Politique de Confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous sommes dévoués à la protection de vos données personnelles et à la préservation de votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez en lien avec le site web (le « Site Web »).

Nos engagements incluent :

• Assurer une transparence totale quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles :

Nous nous efforçons de vous garantir une information claire et complète, vous permettant de prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre site Web ou lors de l'utilisation de plateformes de trading tierces. Pour cela, nous mettons en œuvre diverses stratégies et méthodes afin de vous fournir des détails pertinents sur le traitement de vos données personnelles, en veillant à ce que ces informations vous soient livrées de manière précise et en temps opportun.

De plus, si nous estimons que certaines informations spécifiques doivent vous être communiquées, nous veillerons à vous les transmettre au moment et à l'endroit appropriés.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les éclaircissements nécessaires, dans le respect des limitations légales. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse suivante : support@

• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins spécifiées dans cette politique :

Les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles incluent, entre autres, rendre le site Web accessible pour vous et vous fournir une connexion à des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer l'expérience utilisateur sur le site Web, optimiser les Services (y compris le site Web), protéger nos droits et intérêts, mener des activités commerciales et administratives qui soutiennent la fourniture des Services aux utilisateurs du site Web, et/ou satisfaire toutes les exigences légales et/ou réglementaires.

De plus, nous traiterons les données personnelles vous concernant afin de mieux comprendre vos besoins et préférences personnels.

• Consacrer des ressources importantes pour garantir vos droits concernant vos données personnelles :

Nous déployons des ressources importantes pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que détenteur de données. Vous pouvez ainsi nous contacter à tout moment pour examiner les données personnelles vous concernant, demander leur modification, leur suppression, l'arrêt de leur utilisation à des fins spécifiques ou en général, ou leur transfert à vous-même ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la législation en vigueur.

• Protéger les données personnelles vous concernant :

Bien que nous ne puissions garantir une protection absolue des données personnelles vous concernant, nous nous engageons à utiliser et à continuer d'utiliser un large éventail de moyens et de mesures pour assurer la sécurité des données personnelles vous concernant.

Notre politique de confidentialité détaillée

1. Quelle est l'étendue ?

Cette politique explique les types de données personnelles que notre entreprise collecte concernant les individus, ainsi que la manière dont nous les recueillons, les utilisons, les partageons avec des tiers, les sécurisons et les traitons, entre autres actions.

Dans le cadre de cette politique, les « données personnelles » se réfèrent à toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est celle qui peut être identifiée, soit directement, soit en combinaison avec d'autres informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

Dans cette politique, le terme « traitement » des données personnelles couvre toute opération ou série d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Nos services sont destinés à un public général et ne s'adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons intentionnellement des informations auprès d'individus de moins de 18 ans, ni ne leur permettons d'accéder à nos services. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations concernant un enfant, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations dès que possible.

2. Quand recueillons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous collectons des données personnelles à votre sujet chaque fois que vous utilisez nos services, interagissez avec nos canaux de service et visitez le site Web. Parfois, vous nous fournirez activement ces données personnelles, et dans d'autres cas, nous les recueillerons en analysant votre utilisation de nos services et/ou de nos canaux de service, ou bien nous les recevrons de la part de nos partenaires tiers.

3. Pas d'obligation de fournir des données personnelles à l'entreprise et ses conséquences

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles. Cependant, dans certaines situations, ne pas fournir ces données pourrait vous empêcher de bénéficier de nos services, limiter votre utilisation du site Web et/ou provoquer des dysfonctionnements de nos services et du site Web.

4. Quels types de données personnelles recueillons-nous ? Données personnelles que nous collectons lors de chaque visite sur le site Web :

Ces informations incluent le journal d'activité en ligne, les informations de trafic (y compris, sans s'y limiter, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciel, le type de navigateur utilisé, ainsi que des informations concernant l'appareil que vous avez utilisé). Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement et ne constituent donc pas des données personnelles.

Données personnelles que nous recevons de vous : toute information personnelle que vous nous fournissez volontairement lorsque vous contactez une plateforme de trading tierce par notre biais.

Données Personnelles que vous fournissez spécifiquement pour soumission à des plateformes tierces pour effectuer des transactions : ces informations incluent votre nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Les finalités du traitement des données personnelles et leurs bases légales

La Société traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites dans cette section et conformément à la base légale appropriée.

La Société ne traitera pas de données personnelles vous concernant à moins qu'il n'existe une base légale pour un tel traitement. Les bases légales selon lesquelles la Société peut traiter les données personnelles vous concernant sont les suivantes :

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela concerne les cas où vous fournissez spécifiquement vos détails via le site Web, afin que nous puissions les soumettre à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. À titre d'exemple, pour l'amélioration de Nos Services, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations juridiques.
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Si vous avez besoin de détails supplémentaires sur la manière dont le traitement de vos données personnelles s'aligne avec les intérêts légitimes de notre Société ou d'une partie externe, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous, nous présentons un résumé des raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles, ainsi que les bases légales de ces activités :

	Objectif	Base légale
1	Pour partager vos informations avec des tiers à votre demande afin de faciliter les transactions numériques et commerciales Nous pouvons collecter vos Données Personnelles pour les transmettre à des tiers, si vous en faites la demande explicite.	Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles à des fins spécifiques.
2	Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations Le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire pour répondre à vos questions concernant l'utilisation des Services de Prosperity Capital AI.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
3	Pour respecter les obligations légales ou les ordres judiciaires ou administratifs Nous traitons vos données personnelles afin de respecter nos diverses obligations légales.	Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle l'entreprise est soumise.
4	Pour améliorer nos services Nous pouvons exploiter les données personnelles vous concernant pour optimiser nos services. Ce processus inclura, entre autres, tous les rapports de crash ou autres rapports de dysfonctionnement relatifs aux services de Prosperity Capital AI.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
5	Pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
6	Pour exécuter et maintenir diverses activités soutenant la fourniture de nos services Ces activités englobent les fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques, les mécanismes de surveillance, etc.	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
7	Pour effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques Nous utilisons différentes mesures analytiques (y compris statistiques) pour prendre des décisions sur divers sujets.	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers.
8	Pour sauvegarder nos intérêts, droits et biens, ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles afin de protéger nos intérêts, droits et biens, ou ceux de tiers, en conformité avec toute loi, réglementation ou accord, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est essentiel pour les intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

Prosperity Capital AI peut également partager vos données personnelles avec des tiers qui lui fournissent des services, tels que des fournisseurs de stockage et d'hébergement, des informations d'adresse IP, l'analyse de l'expérience utilisateur et la recherche, ainsi que des services analytiques, techniques et diagnostiques.

De plus, vous pouvez demander spécifiquement que nous transmettions certaines de vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ces cas, nous partagerons les données personnelles que vous nous fournirez à cet effet avec ces tiers, et leur utilisation de vos données personnelles sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

Prosperity Capital AI peut également partager vos données personnelles avec ses entités associées et partenaires commerciaux, qui lui fournissent des ressources permettant d'enrichir et d'améliorer le niveau des services et des produits qu'elle offre à ses utilisateurs.

Prosperity Capital AI peut partager vos données personnelles avec des autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires, ainsi que si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels ou investisseurs de, ou prêteurs à, Prosperity Capital AI et/ou toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise, ou dans le cas de toute transaction similaire (y compris la vente d'actifs de l'entreprise et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise), et/ou en lien avec toute fusion, réorganisation, consolidation, ou faillite de l'entreprise et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons faire appel à certains services tiers, tels que des entreprises d'analyse ou des entreprises qui diffusent des publicités sur notre site web, qui peuvent également utiliser des cookies ou d'autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques.

Un cookie (qui est un petit fichier texte) est installé sur l'appareil par lequel vous visitez ou accédez au site web. Les cookies permettent de collecter des informations sur vous et votre comportement, afin d'améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et paramètres, et personnaliser et vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des statistiques et réaliser des analyses.

Certains des cookies que nous pouvons utiliser sont des cookies de session, qui sont téléchargés temporairement sur votre appareil et durent jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur web, tandis que d'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après que vous ayez cessé de naviguer sur le site Web et peuvent être utilisés pour aider le site Web à vous reconnaître en tant que visiteur de retour lorsque vous revenez sur le site.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité, comme suit :

Type de Cookie	Finalité	Informations supplémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le site Web et accéder aux fonctionnalités que vous avez demandées. Ils servent à vous offrir le contenu, les produits et les services que vous recherchez. Ils sont cruciaux pour aider votre appareil à charger ou transmettre des informations, facilitant ainsi votre navigation sur le site Web, l'utilisation de ses fonctionnalités et le retour aux pages précédemment visitées.	Ces cookies recueillent des données personnelles vous concernant, telles que votre nom d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, et vous identifient comme étant connecté au site Web. Ils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lors de vos visites ultérieures sur le site Web et nous permettent de retenir vos choix et préférences.	Ces cookies restent actifs après la fermeture de votre navigateur web et persistent jusqu'à leur date d'expiration.
Cookies de performance	Ces cookies sont utilisés pour fournir des statistiques globales sur les performances du site Web et pour tester et améliorer ces performances, dans le but d'offrir une meilleure expérience utilisateur. Ils nous permettent également de réaliser des analyses fonctionnelles sur le site Web.	Ces cookies recueillent des informations anonymes qui ne sont pas associées à une personne identifiable. La durée de ces cookies varie; certains s'effacent lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres ont une durée de vie indéterminée.

Gestion et suppression des cookies

Vous avez la possibilité d'ajuster les paramètres de votre navigateur pour bloquer et supprimer certains ou tous les cookies. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions sur la manière de procéder avec certains des navigateurs web les plus populaires :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Notez toutefois que ces actions pourraient empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement.

AVIS SUR LE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE RECONNAÎT PAS LES SIGNAUX DE NON-SUIVI.

8. Conservation de vos données personnelles

Prosperity Capital AI conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou pour une période plus longue si les lois, règlements, politiques et ordonnances applicables l'exigent.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant 12 mois et, avec votre consentement, pour 12 mois supplémentaires.

Afin d'assurer que vos données personnelles ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire, nous procédons régulièrement à un examen des données personnelles pour déterminer si certaines peuvent être supprimées.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (c'est-à-dire des juridictions autres que celle où vous résidez) ou à des organisations internationales. Dans ces situations, Prosperity Capital AI mettra en place les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et garantir des droits de protection des données exécutoires et des recours légaux efficaces pour les personnes concernées.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), sachez que ces mesures de protection seront en place si l'une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert s'effectue vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a jugé offrir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le "RGPD").
Le transfert est conforme à un accord légalement contraignant et exécutoire entre les autorités publiques ou les organismes, conformément à l'article 46(2)(a) du RGPD ; ou
Le transfert se fait en conformité avec les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD. Les clauses approuvées par la Commission européenne peuvent être consultées sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Vous pouvez demander à Prosperity Capital AI de vous fournir des détails concernant les mesures de protection mises en place pour sécuriser les données personnelles vous concernant transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : support@

10. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données personnelles, en tenant compte des risques que présente le traitement, notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès à des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Bien que nous nous efforcions de garantir la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons assurer que notre performance sera exempte d'erreurs, et nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, la divulgation de données personnelles due à des erreurs de transmission, l'accès par des tiers non autorisés, ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pourrions être tenus, en raison d'obligations légales ou d'autres facteurs hors de notre contrôle, de transférer des données personnelles vous concernant à des tiers, tels que les autorités publiques. Dans de telles circonstances, notre capacité à contrôler le niveau de protection accordé à vos données personnelles par ces tiers est limitée.

Tout transfert de données personnelles via Internet ne peut être entièrement sécurisé. Par conséquent, Prosperity Capital AI ne peut garantir la protection de vos données personnelles lorsqu'elles sont transférées par Internet vers nous.

11. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut fournir des liens vers des sites Web et/ou des applications de tiers. Prosperity Capital AI ne contrôle pas ces sites Web et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ces sites Web et applications, et nous ne sommes pas responsables de ces sites Web et applications, ni de leurs politiques et activités de confidentialité et de protection des données. Cette politique ne s'applique pas aux actions menées via ces sites Web et/ou applications.

Lorsque vous accédez à ces sites Web et/ou applications de tiers, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant d'utiliser ces sites Web et/ou applications et avant de divulguer toute donnée personnelle vous concernant.

13. Vos droits concernant vos données personnelles

En général, vous avez le droit de demander que nous vous confirmions si nous collectons des données personnelles vous concernant, de demander à les consulter, de rectifier le contenu si nécessaire, et de supprimer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également restreindre votre consentement à certains traitements de vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez lire cette section ci-dessous :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande d'exercice de vos droits à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir de Prosperity Capital AI la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'accéder aux données personnelles et aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données personnelles concernées ; (3) les destinataires ou

catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays hors de l'Espace économique européen (EEE) ou des organisations internationales ; (4) si possible, la période prévue pendant laquelle les données personnelles seront conservées, ou, si cela n'est pas envisageable, les critères utilisés pour déterminer cette période ; (5) le droit de demander à Prosperity Capital AI la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la restriction de leur traitement vous concernant, ou de vous opposer à ce traitement ; (6) le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, toute information disponible sur leur source ; (8) l'existence de profilage ; et (9) si les données personnelles sont transférées vers un pays tiers hors de l'EEE ou une organisation internationale, les garanties appropriées concernant le transfert.

Prosperity Capital AI fournira une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire demandée par vous. Si vous faites la demande par des moyens électroniques, et sauf indication contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique standard.

Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Par conséquent, si la demande porte atteinte aux droits et libertés d'autres personnes, Prosperity Capital AI peut limiter votre demande ou ne pas y répondre intégralement.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir de Prosperity Capital AI la correction des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit à l'effacement

Les motifs suivants s'appliquent : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est basé et aucun autre motif légal n'existe pour le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et aucun motif légitime impérieux n'existe pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; (e) les données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou (f) les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale du droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Prosperity Capital AI est soumis.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est requis (a) pour se conformer à une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou d'un État membre auquel la société est assujettie ; ou (b) pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Droit de restreindre le traitement

Vous pouvez demander à [Prosperity Capital AI] de limiter le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) vous contestez l'exactitude des données personnelles, pour une période permettant à la société de vérifier cette exactitude ; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement de vos données, demandant plutôt la restriction de leur utilisation ; (c) la société n'a plus besoin des données personnelles pour le traitement, mais elles sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; (d) si le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la société ou un tiers, sauf si nous démontrons des raisons légitimes impérieuses qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales ; ou (e) si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où cela est lié à ce marketing direct.

Si, à votre demande, le traitement de vos données personnelles a été limité, ces données ne pourront être traitées, hormis pour le stockage, qu'avec votre consentement ou pour établir, exercer ou défendre des revendications légales, protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public majeur de l'Union européenne ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles fournies à la société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez aussi transférer ces données à une autre entité si le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et si le traitement est automatisé.

En exerçant votre droit à la portabilité, vous pouvez demander que vos données soient directement transférées de la société à une autre entité, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit n'affecte ni vos droits ni ceux de la société concernant la suppression des données. De plus, son exercice ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Droit de révoquer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, en particulier si cela concerne votre situation particulière, et lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers, y compris tout profilage lié. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage associé.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle d'un État membre chargée de protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en lien avec le traitement des données personnelles dans l'Union européenne.

Vos droits concernant vos données personnelles, tels que décrits dans cette section 13, peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou d'un État membre auquel la société est soumise.

Nous vous fournirons les informations demandées en vertu de vos droits décrits dans cette section 13 sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois après réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois après réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard.

Les informations demandées en vertu de vos droits décrits dans cette section 13 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions soit (a) facturer des frais raisonnables, tenant compte des coûts administratifs de fourniture des informations, de la communication ou de l'action demandée ; soit (b) refuser d'agir sur la demande.

La Société peut exiger que vous fournissiez des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables concernant l'identité de la personne physique effectuant la demande.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier, de temps en temps, les termes de cette Politique. Chaque fois que nous apportons des modifications, nous vous informerons en publiant la Politique mise à jour sur le site Web. De plus, lorsque nous apportons des modifications significatives, nous nous efforcerons de vous en informer par des moyens de communication que nous estimons raisonnablement appropriés et en publiant un avis sur ces modifications sur le site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications prendront effet dès la publication de la Politique mise à jour sur notre site Web.